Dernière mise à jour : 6 août 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de SILH Designers et de ses clients dans le cadre de la vente des produits commercialisés sous la marque BYSILH sur le site www.silhdesigners.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Les produits sont commercialisés par :
SILH Designers
Entreprise Individuelle (EI)
Dirigeant : Mohamed Bettache
SIREN : 513 171 405
SIRET : 513 171 405 00022
RCS Montauban : 513 171 405
Siège social :
16 rue Louis Guiraud
82000 Montauban
France
Contact :
contact@silhdesigners.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site internet.
Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques connues au moment de sa publication.
Les photographies, illustrations, rendus 3D et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En raison de l’amélioration continue des produits, de procédés de fabrication artisanaux ou de fabrication additive et des réglages propres à chaque écran, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
SILH Designers se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité d’exécution.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
SILH Designers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas concernées par ces modifications.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont réalisées via des plateformes de paiement sécurisées.
SILH Designers n’a jamais accès aux données bancaires complètes de ses clients.
Article 7 – Fabrication
La majorité des produits BYSILH sont fabriqués ou assemblés à la commande.
Ce fonctionnement permet :
- une fabrication en petites séries ;
- un contrôle qualité individuel ;
- une amélioration continue des produits.
Les délais de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit.
Ils demeurent indicatifs.
Article 8 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 – Rétractation
Le droit de rétractation s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, certains produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Les modalités pratiques sont précisées lors de la commande lorsque cette exception est applicable.
Article 10 – Annulation de commande
Tant que la fabrication ou l’assemblage n’a pas débuté, une demande d’annulation peut être étudiée.
Lorsque la fabrication a déjà commencé, SILH Designers pourra conserver les sommes correspondant aux frais déjà engagés, conformément aux dispositions légales applicables.
Chaque situation est étudiée individuellement.
Article 11 – Garantie
Les produits bénéficient :
- de la garantie commerciale BYSILH ;
- des garanties légales applicables.
Les modalités de prise en charge sont détaillées dans la Politique de garantie.
Article 12 – Service Après-Vente
Les modalités du Service Après-Vente sont précisées dans la Politique SAV.
Le client est invité à contacter SILH Designers avant tout retour.
Article 13 – Responsabilité
SILH Designers ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un entretien inadapté ;
- d’une modification du produit ;
- d’un démontage non autorisé ;
- d’un non-respect des recommandations d’utilisation.
La responsabilité de SILH Designers demeure limitée aux obligations prévues par la loi.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site internet ainsi que les créations développées sous la marque BYSILH demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est détaillée dans la Politique de cookies.
Article 16 – Force majeure
SILH Designers ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux dispositions légales applicables.